Mardi soir, après une houleuse séance pour la deuxième relecteure du projet de loi sur les droits d'auteurs dans la socièté de l'information le gouvernement, a finalement adopté le projet de loi.
Mais pourquoi ce titre anticonstitutionnellement me direz vous ?
En fait, si vous vous rappelez bien, en décembre 2005, a 30 voix contre 28 les députés avait voté le premier amendement qui aurait pu permettre le développement d'une Licence Globale (pas optionnelle en plus),.çà avait fait pas mal de bruit dans les "mass médias". Eh lundi soir dernier le président de l'assemblé intérim( debré devait sans doute becter) a annoncé le retrait pur et simple du premier article enterrant tout espoir de développer la licence globale !
Pour plus d'information et notamment sur la licence globale, je propose un article sur le P2P a Dr willy, mais je vous préviens, il est assez long et vous ne comprendrez bien la situation du P2P qu'en le lisant en entier(pour ceux qui n'ont pas un DEJA pt de vue global). Je mettrais le lien quand Dr willy aura publier cet article !
Bonne lecture !
Partager la publication "DADVSI, pas de licence globale ! et anticonstitutionellement en plus !"